FRAIS DE MISE EN SERVICE ET ENGAGEMENT DE DURÉE En contrepartie du travail de préparation, de configuration technique et de commercialisation initiale du Logement, des frais uniques de mise en service d’un montant forfaitaire de [Indiquer le montant, ex: 250 €] TTC sont normalement dus par le Mandant (le propriétaire). Gratuité sous condition d'engagement :
En contrepartie de la signature du présent contrat pour une durée minimale ferme et irrévocable de douze (12) mois consécutifs à compter de sa prise d'effet, le Mandataire (la conciergerie) accorde une remise totale (100 %) sur ces frais de mise en service, qui sont donc offerts au Mandant. Rupture anticipée :
Si le Mandant choisit de résilier le présent contrat avant le terme de la première année d'engagement pour quelque motif que ce soit (hors faute lourde avérée du Mandataire), ou s'il rend l'exécution du contrat impossible (retrait du bien du marché, vente, etc.), la remise susmentionnée sera immédiatement annulée. Le forfait de mise en service de [Répéter le montant, ex: 250 €] TTC deviendra alors immédiatement exigible et sera facturé au Mandant ou déduit de plein droit des derniers revenus locatifs restants à lui reverser.